Le simulateur pour le calcul de la Contribution Economique Territoriale
A compter du 1er janvier 2010, les entreprises devront acquitter non plus la TP mais la CET, composée d'une Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) assise sur la valeur locative des biens passibles de taxe foncière et d'une Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) basée sur la valeur ajoutée.
La CGPME 77 vous invite donc à évaluer le montant dont vous serez redevable en utilisant le simulateur CET à l'adresse suivante : http://www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2010/CET/
La CGPME 77 vous invite donc à évaluer le montant dont vous serez redevable en utilisant le simulateur CET à l'adresse suivante : http://www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2010/CET/
Intelligence Economique
Découvrez les newsletters de l'I.E.S PME (Intelligence Economique et Stratégique pour les PME-PMI Francilliennes).
E.I.R.L.: Potentiellement une heureuse initiative
La création de l'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée, présentée le 29 janvier en Conseil des Ministres, devrait permettre de protéger une partie des biens des entrepreneurs individuels. La CGPME considère que cette initiative est heureuse, notamment pour les artisans qui optent pour ce régime. Il conviendra de prévoir un mécanisme d'affectation simple et lisible. Il appartiendra en outre aux entrepreneurs de prévoir un capital correspondant à la réalité de leur activité. A défaut, il est probable que les banques exigeront d'autres garanties lors des demandes de financement. L'efficacité réelle de cette mesure dépendra donc, pour une bonne part, du comportement des acteurs bancaires...
